Conditions Générales de Vente

 1. Préambule

Ces conditions générales de ventes correspondent aux règles qui régissent la vente à distance. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité de toute imprécision ou inexactitude portant sur des informations disponibles sur ce site, et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences provoquées en raison de l’accès de quiconque au site.

 2. Acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits du site des sites Rubans Store et Equatoriale.

Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.
L’ensemble des articles est proposé dans le respect de la Législation française, l’achat d’un article depuis un pays tiers n’engage pas Ruban Store et Equatoriale en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 3. Offre Produits-Prix

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
En aucun cas, la responsabilité de Ruban Store et Equatoriale ne peut être engagée si des erreurs se sont malencontreusement produites.
Nos sociétés se réservent le droit de modifier la présentation d’un article sans préavis.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits seront indiqués dans le tarif en euro, hors taxe et hors frais d’expédition, dont les montants sont indiqués sur le site.
Ruban Store et Equatoriale se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Le Client est exclusivement responsable des frais et taxes résultant de l’achat des Produits.
Aucun escompte ne lui sera accordé.

 4. Commande

Il appartient au Client d'arrêter les caractéristiques des produits correspondant à ses besoins. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Produits qu'il acquiert et reconnaît avoir été informé que les photographies illustrant le site ne sont pas contractuelles et donc qu'il a pu se procurer les renseignements relatifs à ceux qu'il a commandés. Tout bon de commande signé du Client par « double clic » (un clic pour passer la commande, un clic pour confirmer celle-ci) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique et déclenche le traitement de votre commande au sein de notre équipe.
Dès consultation de votre commande par l’un de nos collaborateurs, un accusé de réception vous est adressé par le biais de votre adresse e.mail.
Le Client se réserve le droit d’annuler sa commande en cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandés, ainsi que nous nous réservons le droit d’annuler la commande d’un client avec qui existerait un litige antérieur ou dans le cas d’erreur de destinataire, d’adresse de livraison ou de mode de règlement.

 5. Paiement

Bien que la facture soit adressée avec le produit, le règlement du prix s’effectue au comptant le jour de la réception de la confirmation de commande par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par la solution paiement CIC.
Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en euros.
Toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant la transmission.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client informé.
Les délais de livraison sont calculés à partir de la date d’encaissement du réglement.
Le Client ne peut invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la qualité ou non-conformité des produits, la mise en jeu de la garantie contractuelle ou un retard de livraison.
Toute somme non payée dans les délais prévus sera productive d'intérêts au double du taux d'intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles dès le premier jour de retard sans qu’une mise en demeure ou un quelconque rappel soit nécessaire et courent jusqu'au paiement intégral de la totalité des sommes dues, intérêts compris. Les intérêts sont capitalisables chaque semaine.
En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, les sociétés Ruban Store et Equatoriale auront la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû, d’annuler toute réduction de prix ou autres avantages consentis au Client, de suspendre la réalisation de ses obligations, de suspendre ou annuler les commandes en cours, sans préjudice de demander la résiliation du contrat.

 6. Livraison

Les produits sont livrés conformément aux informations indiquées sur votre bon de commande. Il vous appartient de noter toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les produits sont livrés soit par voie postale soit par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et toujours à l’initiative exclusive du vendeur.
Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d’aller retirer sa marchandise à l’adresse mentionnée sur l’avis de passage.
À défaut de retrait dans le délai figurant sur l’avis, le colis est retourné au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur, déduction faite des frais de transport engagés.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas d’avarie ou de non-conformité, l’acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison. À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.
Le délai précisé sur la commande n’est qu’indicatif et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
Pour les articles indisponibles à la date de la commande nous vous proposons un délai de livraison soumis à votre acceptation.

6.2 Mode de livraison, délai et coût

Au delà de 10 kg, nous nous mettrons en contact avec vous à réception de la commande.
Les prix indiqués le sont à titre indicatif, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment en fonction du coût donné par nos prestataires.

 7. Garanties et responsabilités

Sauf en cas d'accident ou de malveillance, tout Produit défectueux ou non-conforme pourra être retourné pour échange durant une période de 7 jours suivant la livraison conformément à l’article L121-16 du code de la consommation. Les Produits devront être renvoyés par le Client à ses frais, risques et périls dans l’état dans lequel il les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage…).
La garantie mentionnée ci-dessus n’est pas due :
– si le Client réalise des modifications ou des transformations du Produit,
– si le Produit est victime d’un accident, d’abus, ou d’un montage ou d’une utilisation incorrects.

Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à le rembourser dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 30 jours.

Les Produits sont fournis en l'état et sans aucune garantie.
Aucun Produit ne sera repris ou échangé sans accord préalable écrit.

 8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les sociétés Ruban Store et Equatoriale s’engagent à recevoir avec attention et bienveillance toutes réclamations ou contestations et à rechercher une solution amiable, ceci dans tous les cas ou l’objet a été utilisé dans les conditions normales.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse sera seul compétent pour intervenir.

 9. Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et libertés », l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande aux sociétés Ruban Store et Equatoriale par écrit.
Aucune information bancaire concernant le client ne sera conservée par Ruban Store et Equatoriale.

 10. Sécurité et confidentialité

Ruban Store et Equatoriale s’engagent à ne pas communiquer les informations relatives aux clients à des tiers.
Toutes les données contenues dans leurs fichiers sont la propriété exclusive de Ruban Store et Equatoriale et ne sont communiqués exceptionnellement qu’après autorisation du client.
Enfin, les informations relatives au règlement sont cryptées par le système de paiement sécurisé et donc inaccessibles par des tiers.

 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le présent site sont la propriété exclusive de Ruban Store et Equatoriale.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie des ces éléments est seulement autorisée à titre d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction à d’autres fins expressément interdite.